Appartient à Conseil des ministres du 22 novembre 2013
Prise en location d'un hangar pour le tribunal de première instance de Courtrai
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a autorisé la Régie des bâtiments à conclure un bail d'une durée de 9 ans pour la prise en location d'un hangar à Kuurne pour le tribunal de première instance de Courtrai.
Ce vaste et moderne site, constitué de trois hangars contigus, servira à entreposer les véhicules saisis et les pièces à conviction volumineuses du tribunal de première instance de Courtrai.