Protection du patrimoine culturel subaquatique

Depuis des siècles déjà, la baie sud de la mer du Nord et la Manche figurent parmi les routes maritimes les plus fréquentées au monde. Il n'est dès lors pas étonnant que la mer du Nord abrite des milliers d’épaves et d’autres objets précieux du patrimoine maritime. L'avant-projet de loi a pour objectif de préserver tout le patrimoine culturel subaquatique présent dans la mer territoriale, peu importe son ancienneté. Dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental, l'avant-projet de loi s’applique uniquement au patrimoine culturel qui est immergé depuis 100 ans au moins, comme le prescrit la convention UNESCO. 

L’auteur d'une découverte, qu'il pense relever du patrimoine culturel, doit signaler sa découverte sans délai. Le receveur, qui doit être désigné par arrêté royal, sert de point de contact pour les découvertes. Il est chargé d’enregistrer les découvertes et d’établir un rapport d’enquête qui servira de base au ministre compétent pour la Mer du Nord sur le fait de savoir si la découverte peut être considérée comme patrimoine culturel subaquatique ou non. Un site web, accessible à tous, informera le grand public sur le patrimoine culturel subaquatique.  

* signée à Paris le 2 novembre 2001