Création de l'Institut fédéral pour le Développement durable

Le nouvel Institut est placé sous l'autorité du ministre compétent pour le développement durable. Il sera dirigé par un directeur. Ses missions sont les suivantes :

• la préparation et la coordination de l'exécution de la politique fédérale en matière de développement durable,
• la mise à disposition d’expertise en rapport avec ces missions.

La création de l'Institut doit garantir l'ancrage du développement durable dans la politique centrale du gouvernement. L'Institut revêt un caractère définitif contrairement aux services publics de programmation qui ont un caractère temporaire. En outre, l'interaction avec les différents services publics fédéraux sera renforcée.

L'Institut sera par ailleurs un centre d'expertise, ce qui se traduit notamment par un plan de personnel essentiellement composé de personnel statutaire. Il sera également possible d'échanger temporairement du personnel avec les cellules de développement durable des différents services publics fédéraux.