Rente de monopole de la Loterie Nationale pour 2013
Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant la modification du contrat de gestion et la rente de monopole de la Loterie Nationale.
La rente de monopole est fixée pour 2013 à 146.265.000 euros, précompte mobilier compris. En 2014, la rente de monopole s'élèvera à 135.000.000 euros. Le montant des subsides est de 214.035.000 euros en 2013 et de 205.300.000 euros en 2014. Le Conseil des ministres a également approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale en adaptant les montants. Le contrat de gestion est également adapté en ce qui concerne le rôle du Comité de Jeu responsable, qui fournira un avis motivé lors de chaque rénovation de jeu par la Loterie Nationale. Enfin, le Comité des Subsides sera également élargi.
Projet d'arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au Budget de l'Etat pour l'année 2013
Projet d'arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat Belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010.