Procédure d’enregistrement des chiens entièrement informatisée

En Belgique, depuis le 1er septembre 1998, tout chien doit être officiellement identifié (par une puce électronique ou par un tatouage) et enregistré. Le maître reçoit automatiquement un passeport européen lors de l'identification de son chien : ce passeport est obligatoire pour voyager en dehors de la Belgique.

Chaque année, ce sont pas moins de 150.000 nouveaux chiens qui sont encodés dans la base de données nationale. A cela s’ajoutent la notification des chiens décédés, des changements de propriétaires ou des changements d’adresse des propriétaires. La base de données permet de retrouver facilement tout propriétaire d’un chien égaré. Elle permet d’assurer un meilleur contrôle du commerce des chiens.

Actuellement, la procédure d’enregistrement est réalisée manuellement, via les services d’une ASBL, ce qui engendre un risque d’erreurs dues au remplissage à la main.

Le projet propose d’informatiser entièrement cette procédure. Les vétérinaires pourront enregistrer les chiens par internet et de ce fait :

• la délivrance du certificat d'enregistrement d'un chien se fera beaucoup plus rapidement : 2 à 3 jours au lieu d'une semaine,
• les vétérinaires pourront commander séparément - aussi par internet - des passeports et des certificats d'identification
• le changement de maître ou le décès du chien pourra également être signifié directement par internet,
• la base de données sera donc plus fiable car l’encodage informatique générera moins d’erreurs.

De même, la gestion de la base de données sera assurée par le service bien-être animal du SPF Santé publique, ce qui permettra également de diminuer le tarif d’enregistrement : il passera de 12,39 euros à 10,95 euros.

L’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2014.