Augmentation des accises sur le tabac

En exécution de la décision du gouvernement d'augmenter le taux d'accises sur les cigarettes et le tabac à partir du 1er janvier 2014, les accises seront fixées à :

Cigarettes :

• droit d'accise : 6,8914 euros par 1000 pièces
• droit d'accise spécial : 16,70 euros par 1000 pièces

Tabac à fumer :

• droit d'accise : 0 euro par kilo
• droit d'accise spécial : 14,5 euros par kilo

Pour les cigarettes, le total des droits d'accise et des droits d'accise spéciaux ne peut en aucun cas être inférieur à 101 % du total de ces accises appliquées au prix moyen pondéré. Pour le tabac à fumer, ce total ne peut en aucun cas être inférieur à 102 %. Pour les cigares, le total la fiscalité (accises, accises spéciales et TVA) ne peut être inférieur à 100 % du total de ces impôts appliqués à la classe de prix la plus demandée.

Projet d'arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés