Nomination de membres à la Commission des provisions nucléaires

Mme N. Mahieu, en charge de la gestion opérationnelle de la Direction générale Energie, et Mme M.-P. Fauconnier, présidente du comité de direction de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG) sont  nommées membres.
Mme S. Jourdain, attaché à la Direction générale Energie, est nommée membre suppléante.
M. J. Bens, directeur général de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) est nommé membre consultatif.

Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres, d’un membre suppléant et d’un membre consultatif de la Commission des provisions nucléaires, créée par l’article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifié par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007