Le SPF Finances dément les affirmations concernant le paiement des centimes additionnels communaux.

Il convient de souligner, en premier lieu, que les enrôlements sont en cours : fin octobre, près  de 3,5 millions d'avertissements-extraits de rôle ont déjà été envoyés, ce qui correspond au rythme d'envoi de l'année passée.

Comme chaque année, le SPF Finances fait un premier calcul des centimes additionnels communaux à la fin de l'année d'après une estimation basée sur l´année précédente. Ce sera le cas cette année également : une partie sera payée fin 2013 sur base de ces estimations. Le solde sera payé en 2014. Ces paiements sont le reflet exact de ce que l'état fédéral a dans ses caisses. Il est payé exactement ce que l'état fédéral reçoit. Des paiements inférieurs en date du 31 décembre 2013 ne feraient que refléter d'éventuelles recettes inférieures pour l'état fédéral.

Le paiement par le fédéral aux communes, à la fin 2013, est calculé sur base des enrôlements de la fin décembre - ce sont des avertissements-extraits de rôle pour lesquels le solde doit être payé ou remboursé au plus tard à la fin décembre. Le rythme de traitement des propositions de déclarations simplifiées a été accéléré cette année, en partie à cause d'un ralentissement des enrôlements des déclarations introduites via tax-on-web à cause de quelques corrections qui ont dû être apportées au programme de calcul.
Pour cette raison, le nombre de propositions de déclarations simplifiées déjà enrôlées est important. Ces revenus étant relativement plus faibles, cela pourrait entraîner une baisse des recettes en fin d'année.

Enfin, il faut noter que les estimations des recettes fiscales démontrent que les recettes sont en bonne voie.

En termes SEC, tous les paiements en espèces effectués jusque fin février seront imputés sur l'exercice budgétaire 2013.