Régie des bâtiments : comité stratégique et plan pluriannuel

Le premier projet organise la concertation permanente et structurée de la Régie des bâtiments avec les services publics fédéraux, sous la forme d'un comité stratégique. Le projet règle l'installation, la composition et le fonctionnement de ce comité stratégique. Celui-ci est composé de dix membres et remet des avis motivés au ministre de tutelle sur le développement du contrat de gestion, la Stratégie immobilière coordonnée, les propositions de masterplans, la cohérence des plans opérationnels et les propositions de collaborations avec des partenaires stratégiques. Il est chargé également de remettre des avis, à la demande du ministre de tutelle ou de sa propre initiative, pour tout ce qui concerne l’hébergement des services publics fédéraux et la gestion du patrimoine immobilier fédéral.

Le second projet prévoit les modalités pour l'établissement du plan pluriannuel pour les besoins immobiliers. Le plan comprend trois niveaux hiérarchiques distincts :

• un niveau stratégique reprenant les objectifs à long terme des différents clients et de la Régie, synthétisé dans une Stratégie immobilière coordonnée
• un niveau tactique dénommé Masterplan
• un niveau opérationnel dénommé Plan opérationnel. 

Il fonctionnera par cascade d’objectifs, chaque niveau inférieur devant assurer la réalisation du niveau directement supérieur.