Appartient à Conseil des ministres du 4 octobre 2013
Pavoisement des édifices publics
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le pavoisement des édifices publics.
A la suite de l'avènement du roi Philippe le 21 juillet dernier, le projet a pour objectif d'ajouter de nouvelles dates lors desquelles le drapeau national et le drapeau européen doivent être arborés aux édifices publics :
- le 20 janvier, jour de l'anniversaire de la reine Mathilde
- le 15 avril, jour de l'anniversaire du roi Philippe
- le 4 décembre, jour de l'anniversaire de mariage des souverains