Conseil des ministres du 20 septembre 2013
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 20 septembre 2013 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.
Pendant la conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres, le Premier ministre Elio Di Rupo a annoncé que le cabinet restreint avait clôturé le contrôle budgétaire 2013. Le gouvernement a réussi à limiter le déficit budgétaire dans le domaine de la sécurité sociale comme demandé par la Commission européenne. Le gouvernement en informera la Commission européenne. Le Conseil des ministres a également approuvé un avant-projet de loi qui améliorera et renforcera l'accessibilité des soins de santé. Le Premier ministre a ajouté que les économies n'ont pas touché les patients. Il a également fait savoir que le cabinet restreint a décidé de désigner Monsieur Jo Cornu comme CEO de la SNCB. En ce qui concerne la cybersécurité, le Premier ministre a confirmé que plusieurs incidents ont été constatés au SPF Affaires étrangères et au sein de son administration. "Le gouvernement condamne fermement cette intrusion du système informatique de Belgacom et des services de l'Etat", a déclaré le Premier ministre. Il a également ajouté que si l'hypothèse de l'intrusion impliquant un autre pays était confirmée, le gouvernement entreprendrait les démarches appropriées.
Les ministres Laurette Onkelinx,Olivier Chastel, Jean-Pascal Labille et Koen Geens ont commenté les mesures prises ce matin par le gouvernement.
Visionnez l'intégralité de la conférence de presse sur le canal vidéo du Premier ministre.
Vente de logements de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé une procédure de vente des logements de l'Etat. Celle-ci offre une solution pour les immeubles qui se vendent difficilement.
Régie des Bâtiments
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des Bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé deux dossiers qui concernent la Régie des Bâtiments.
Accessibilité aux soins de santé
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé.
Informatisation des soins de santé : les pharmaciens pourront directement vérifier la situation d'assurabilité d’un patient
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au maximum à facturer dans l’assurance soins de santé en ce qui concerne les pharmaciens.
Prolongation des mesures concernant le travail occasionnel dans la culture du chicon
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prolonge la réglementation spécifique en matière de sécurité sociale pour les travailleurs occasionnels dans la culture du chicon.
Augmentation de la pension d'invalidité des ouvriers mineurs de 1,25%
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, et du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels Philippe Courard, le Conseil des ministres a décidé d'augmenter les pensions d'invalidité des ouvriers mineurs de 1,25% à partir du 1er septembre 2013.