Codes 1440 et 2440: clarification des règles
Qui n'est pas concerné par les codes 1440/2440?
Celui ou celle qui n’a recueilli aucun intérêt ni dividende, ou dont les seuls intérêts reçus proviennent d’un carnet d’épargne ordinaire belge et sont inférieurs à 1.830 €, ou a recueilli exclusivement certains autres revenus mobiliers, ne doit pas cocher les cases en question. Ces autres revenus mobiliers sont les bonis de liquidation, les revenus des bons Leterme (bons d’Etat qui ont été émis le 4/12/2011) et les intérêts au-delà des 1.830 € de carnets d’épargne ordinaires belges dont la déclaration est obligatoire et sur lesquels aucun précompte mobilier n’a été retenu.
Ceux qui se trouvent dans cette situation ne doivent donc pas prendre contact avec leur bureau de taxation.
Qui est concerné ?
Le contribuable qui n'est pas dans l'une des situations ci-dessus. Celui qui a oublié de cocher, peut tout simplement en informer son service de contrôle par lettre, par mail ou encore par téléphone.
Quelles seront les conséquences de ne pas avoir coché?
Aucune, s’il s’agit d’un oubli et tout au plus, une demande d'information du SPF Finances, du moins s’il n’existe aucune intention malveillante.
Voir aussi la réponse aux questions fréquemment posées