Rationalisation des investissements économiseurs d'énergie dans les bâtiments publics fédéraux
Sur proposition du secrétaire d'Etat au Développement durable Servais Verherstraeten et du ministre des Finances chargé de la Fonction publique Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public Fedesco.
Ce contrat de gestion a pour but de maximaliser et de rationaliser les investissements économiseurs d'énergie dans les bâtiments publics fédéraux et contribue à une politique durable renforcée et intégrée. Par ce contrat de gestion, Fedesco s'engage notamment à fournir des contrats d'entretien et de performance énergétique ainsi que des projets de programmation. Elle assistera également la Régie des bâtiments lors de la préparation et de la livraison d'énergie.
Le contrat de gestion comprend également des dispositions relatives au plan d'investissement pluriannuel, aux critères de sélection pour les bâtiments prioritaires ou encore des dispositions transitoires.
Suite à ce contrat de gestion, un accord de coopération sera conclu entre Fedesco et la Régie des bâtiments.