Appartient à Conseil des ministres du 12 juillet 2013
Base polaire Princesse Elisabeth
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord dans le cadre du financement de la base polaire Princesse Elisabeth.
Le projet d'accord est un compromis transactionnel et constructif entre l'Etat belge et l'International Polar Foundation (IPF) qui vise à atteindre les objectifs dont les principaux sont les suivants :
- le retrait de la résolution du protocole et des contestations sur la propriété de la station pendant un an ;
- le versement à l'IPF des sommes qui lui seront dues suivant l'avis de l'Inspecteur des Finances, ce qui lui permet de payer ses fournisseurs et ceux de l'Etat belge et d'éviter sa liquidation ;
- l'acceptation par l'IPF des principes destinés à gouverner la campagne 2013-2014 et notamment le non-dépassement du budget et le respect de la législation sur les marchés publics ;
- la maintenance et le fonctionnement de la station durant la campagne 2013-2014 ;
- la mise sur pied d'une concertation entre parties en vue de définir une nouvelle organisation financière et structurelle pour la gestion de la station.