Protocole de collaboration entre la Cocof et l'Institut pour l’égalité des femmes et des hommes pour lutter contre les discriminations fondées sur le sexe

Pour rappel, le décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement a été adopté à l’unanimité par le Parlement francophone bruxellois en juillet 2010. Il vise à donner un cadre général et à harmoniser la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances, au sein de la fonction publique, mais surtout dans tous les secteurs subsidiés par la Cocof. Il permet la mise en place de plans de diversité et assure la transposition adéquate et complète de différentes directives européennes en matière de lutte contre les discriminations.

Pour compléter la mise en œuvre du décret pour ce qui concerne les matières liées aux discriminations fondées plus particulièrement sur le sexe, un protocole de collaboration est conclu avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes afin que celui-ci soit identifié comme organisme de promotion de l’égalité, notamment dans le traitement des signalements individuels(conciliation informelle à la suite d’un signalement; information juridique…) pouvant découler d’une discrimination liée au critère sexe et aux critères apparentés à savoir, la grossesse, l’accouchement, la maternité et le changement de sexe.

L’Institut sera également partenaire de la Cocof pour concrétiser un échange d’informations sur la question de la discrimination fondée sur le sexe, concevoir des campagnes de sensibilisation à destination des associations, du public et des agents administratifs; organiser des formations; formuler des avis et des recommandations; participer aux plans de diversité.

L’Institut sera par ailleurs aussi partenaire de la Cocof pour mettre en œuvre le Décret visant à l’intégration des politiques de genre dans les lignes politiques de la Cocof, adopté au Parlement francophone bruxellois le 21 juin dernier et visant essentiellement trois actions concrètes : l’intégration de la dimension de genre dans les accords de majorité et la production de rapports sur la réalisation de celle-ci, le gender budgeting et l’adoption d’un test de genre à appliquer aux décisions qui seront prises par le Gouvernement.

« La lutte contre toutes les formes de discrimination revêt une importance essentielle à mes yeux. Elle doit être l’un des premiers moteurs de la construction de notre société. Certaines conséquences inattendues ou non évaluées en termes d’égalité entre les hommes et les femmes peuvent parfois entraîner certaines discriminations entre les genres », souligne Christos Doulkeridis. Et de conclure : « Ce protocole est une démarche importante pour que l'égalité des sexes devienne une évidence pour les Bruxelloises et les Bruxellois ».

Pour toute demande d’information ou plainte concernant une discrimination fondée sur le sexe, vous pouvez contacter l’Institut via le numéro gratuit 0800/12.800, par mail (egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be) ou encore par courrier (Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, 1 Rue Ernest Blerot, 1070 Bruxelles). Les dossiers sont traités en toute confidentialité, gratuitement et toujours avec l’accord de la victime.

Contacts :

Mélusine Baronian
Cabinet de Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement francophone Bruxellois (Cocof)
Attachée de presse & RP
T +32 2 506 33 52
M +32 477 55 83 32
mbaronian@doulkeridis.irisnet.be

Elodie Debrumetz
Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
Responsable Communication
04 97 23 67 67
02 513 49 47
Elodie.debrumetz@iefh.belgique.be

Créé en décembre 2002, l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est l'institution publique fédérale qui a pour mission de garantir et de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes, de combattre toute forme de discrimination ou d'inégalité basée sur le sexe, et ce par l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal adapté, de structures, de stratégies, d’instruments et d’actions appropriés. L’Institut vise à ancrer l’égalité des femmes et des hommes dans la société pour qu’elle devienne une évidence dans les mentalités et les pratiques.