Nouveau système de vote électronique avec preuve papier

Il s’agit du nouveau système de vote électronique utilisé lors des élections communales du 14 octobre 2012 dans 151 communes en Région flamande et dans 2 communes dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il convenait à présent d’encadrer légalement l’utilisation de ce nouveau système lors des élections de compétence fédérale.

Ce nouveau système de vote électronique conserve les avantages des systèmes de vote automatisé tout en apportant des garanties supplémentaires en termes de contrôle et de transparence. Le vote électronique avec preuve papier, développé par l’administration fédérale en collaboration avec les administrations flamande et bruxelloise, comporte les éléments essentiels suivants :

• l’électeur émet son vote sur un ordinateur muni d’un écran tactile ;
• le vote est imprimé sur un bulletin comprenant un code-barres et le vote en format dactylographié, permettant de le visualiser comme sur un bulletin papier ;
• l’enregistrement des votes grâce aux codes-barres présents sur les bulletins ;

Ce nouveau système de vote a été prôné par différentes universités belges dans une étude demandée par l'Etat fédéral et les Régions en 2008.