Appartient à Conseil des ministres du 5 juillet 2013
Nomination d'un représentant fédéral à la Commission nationale Climat
Le Conseil des ministres a désigné M. Michel Degaillier comme représentant effectif du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat.
La Commission nationale Climat a été créée par l'accord de coopération du 14 novembre 2002 entre l'Etat fédéral et les Régions afin d'exécuter le Plan national Climat et d'en assurer le suivi. Le gouvernement fédéral est représenté par quatre membres dans le Commission nationale Climat.