Nouveau contrat de gestion de bpost approuvé
Sur proposition du ministre des Entreprises publiques, Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé le cinquième contrat de gestion de bpost. Ce contrat de gestion porte sur la période 2013-2015.
Le nouveau contrat de gestion, qui est le fruit d’une longue concertation avec la Commission européenne, consacre les missions de service public qui incombent à bpost et garantit leur nécessaire respect indépendamment de la future entrée en bourse de bpost.
Il garantit, précise et renforce le rôle de cohésion sociale et territoriale joué par le réseau de bureaux de poste. Ce réseau postal est désormais reconnu comme relevant des missions de service public de bpost.
Ainsi, le contrat de gestion sauvegarde la proximité des services, en particulier dans le milieu rural, en veillant à garantir le rôle social du facteur et la continuité d’un réseau suffisamment dense. Le contrat garantit ainsi un réseau postal de proximité comptant au minimum 1.300 points de vente, dont 650 bureaux de poste. Chaque commune doit en outre maintenir au moins un bureau de poste à part entière.
Il maintient et garantit également l’ensemble des autres missions de service public :
- Le rôle social du facteur, y compris le service « SVP facteur »
- La distribution à domicile des pensions aux personnes âgées et allocations aux personnes moins valides
- Le maintien d’un réseau postal de proximité sur l’ensemble du territoire
- La distribution avancée des quotidiens avant 7h30 le matin (10h le samedi)
- La distribution des périodiques 5 fois par semaine
- Les services financiers postaux, en particulier le dépôt en espèces au guichet
- La collaboration pour la distribution des paquets de bulletins de vote
- La distribution des imprimés électoraux adressés ou non-adressés
- L’acheminement de la correspondance associative à un prix réduit
- Les envois postaux contre franchise de port
- Le traitement financier et administratif des amendes
- La vente de timbres poste et d’autres valeurs postales
Il s’agit d’une étape importante dans la mesure où elle garantit la sécurité juridique nécessaire à la future entrée en bourse de l’entreprise publique.