Un plan de lutte contre la transphobie
Bruxelles, le 17.05.2013 – Vendredi, les autorités fédérales et les gouvernements des communautés et régions, ont présenté un plan d’action interfédéral de lutte contre les discriminations homophobes et transphobes. Ce plan reprend toute une série de recommandations que l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes avait formulé à la ministre de l’égalité des chances, Joëlle Milquet, et le désigne comme l’un des acteurs responsable de son suivi.
Discriminations graves à l’encontre des personnes transgenres
Dans ses missions d’aide aux victimes de discrimination fondée sur le sexe, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes est régulièrement saisi pour des plaintes de personnes transgenres. En 2012, ces plaintes représentaient presque 11% de la totalité des plaintes reçues à l’Institut.
Les personnes transgenres sont particulièrement touchées par les discriminations fondées sur le sexe si l’on considère que le nombre de personnes transgenres est estimé à 1000 en Belgique. « Bien que minoritaires par rapport à l’ensemble de la population, les personnes transgenres subissent plus fréquemment et plus violemment des discriminations fondées sur le genre, explique Michel Pasteel, Directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Ces dernières, toujours très graves, sont constatées dans tous les domaines : travail, éducation, médias, sécurité sociale, offre de biens et services, etc. ».
Quelques mesures du Plan
Dans le cadre du Plan, l’Institut demandera un avis juridique relatif aux personnes transgenres et aux assurances. L’objectif, ici, est d’améliorer la protection des personnes transgenres en matière de biens et services. Les plaintes déposées à l’Institut ont permis de constater que les personnes transgenres sont confrontées à des faits de discrimination de la part des compagnies d’assurances dans le cadre de certains remboursements, de difficultés d’accès aux assurances, ou de primes à payer.
En outre, l’Institut remettra un avis sur le développement d’un document d’identité supplémentaire qui confirmera l’authenticité de double identité afin d’éviter aux transgenres en processus de transition ou aux personnes travesties d’être victimes de discrimination, ou de confusion, en raison des indications de sexe mentionnées sur leurs papiers d’identité contradictoires avec leur apparence. Cela étant, il existe d'autres problèmes concernant des documents administratifs auxquels les personnes transgenres sont confrontées et qui demandent également une solution.
La lutte contre les discriminations passant par l’information et la sensibilisation, l’Institut participera également, avec l’aide d’autres acteurs, à la formation des fonctionnaires de police sur le traitement des personnes transgenres.
Si vous désirez plus d’information sur le texte vision de l’Institut « Eliminer les discriminations structurelles des personnes transgenres en Belgique » formulé à la ministre de l’égalité des chances, consultez son site internet http://igvm-iefh.belgium.be.
Rappel des législations en vigueur
En janvier 2013, les autorités fédérales et les gouvernements des communautés et régions avaient également lancé un plan d’action interfédéral de lutte contre les violences homophobes et transphobes. Ce dernier est disponible sur le site internet de l’Institut.
Deux lois datant du 10 mai 2007 visent à enrayer les discriminations dont sont victimes les personnes transgenres. La Loi sur la transsexualité définit le droit de changement de prénom et de sexe sur l’acte de naissance, loi grâce à laquelle le changement officiel de sexe devient une question administrative. A la demande de l’Institut, cette loi sera révisée. En effet, l’Institut s’interroge sur les conditions médicales strictes et l’exigence de stérilisation irréversible qui y figurent. La seconde, la loi dite « genre » tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes permet à l’Institut d’agir pour ces victimes via une médiation ou en les aidant à ester en justice.
Toute personne (homme, femme, et donc les personnes transgenres) qui souhaite obtenir des informations ou porter plainte concernant une inégalité de traitement ou discrimination fondée sur le sexe peut s’adresser au service juridique de l’Institut via le numéro vert (gratuit) le 0800/12.800, par email(egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be) ou encore par courrier. Les dossiers sont traités gratuitement et en toute confidentialité.
Contacts
Elodie Debrumetz (responsable communication)
Tel.: 02/233.49.47
GSM: 0497/ 23 67 67
elodie.debrumetz@iefh.belgique.be
Marijke Weewauters
Tel: 02 233 49 40
GSM: 0476/94 26 86
Marijke.weewauters@igvm-belgie.be
Hildegard Van Hove
Tel.: 02/233 41 71
GSM: 0476/94 26 75
hildegard.vanhove@igvm.belgie.be
Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
Rue Ernest Blerot 1
1070 Bruxelles
T 02 233 41 75 – F 02 233 40 32
http://igvm-iefh.belgium.be