Nomination des membres externes du Comité de surveillance statistique de la Commission de la protection de la vie privée
Le Conseil des ministres a approuvé une double liste de candidats qu'il propose comme membres externes du Comité de surveillance statistique.
Il s'agit d'une double liste avec une première série de mandats, qui sera soumise à l'approbation de la Chambre des Représentants
Membres effectifs :
- mandat 1 : Michel Vanden Abeele (1er choix), Thierry Mansvelt (2e choix)
- mandat 2 : Martine Van Wouwe (1er choix), Philippe Gysbergs (2e choix)
- mandat 3 : Patrick Deboosere (1er choix), Yves Teughels (2e choix)
Membres suppléants:
- mandat 1 : Thierry Mansvelt (1er choix), Tite Kubushishi (2e choix)
- mandat 2 : Philippe Gysbergs (1er choix), Martine Van Wouwe (2e choix)
Le Comité de surveillance statistique est un comité sectoriel de la Commission de la protection de la vie privée. Il est habilité à octroyer les autorisations permettant d’avoir accès aux données d’études codées de la direction générale Statistique et Information économique. Il a aussi des compétences d'avis et d’enquête pour la mise en oeuvre et le respect de la loi sur la statistique publique et de la législation relative à la protection de la vie privée.