Appartient à Conseil des ministres du 17 mai 2013
Augmentation des taux des accises sur le tabac
Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter les taux des accises sur les cigarettes et sur le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer à partir du du 1er juillet 2013.
Cette mesure fait suite à la décision prise par le gouvernement lors du conclave budgétaire de mars 2013.
Projet d'arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés