Appartient à Conseil des ministres du 3 mai 2013
Fonction publique : circulaire relative aux enveloppes de personnel et aux plans de personnel
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant l'information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013.
La circulaire reprend les nouvelles limites d'engagement pour les enveloppes de personnel 2013 en intégrant les décisions du contrôle budgétaire. Elle donne par ailleurs une préfiguration des enveloppes 2014.