Economie sociale
Sur proposition de la Ministre de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2004, dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone, au sujet de l'économie sociale.
Sur proposition de la Ministre de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2004, dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone, au sujet de l'économie sociale.
L'accord de coopération relatif à l'Economie sociale a été signé le 4 juillet 2000 (*) et a fait l'objet de plusieurs avenants dont celui du 23 avril 2004, qui vise à déterminer les moyens financiers prévus pour le co-financement des efforts communs pour l'année 2004. Le projet d'arrêté royal détermine les règles de répartition, d'affectation et de contrôle de ces moyens financiers, qui, pour 2004, sont de l'ordre de 12.935.306 euros. (*) ratifié par la loi du 26 juin 2001.