Une réglementation plus stricte pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques des GSM

En Belgique, le taux de pénétration de la téléphonie mobile s’élève à plus de 100 % (il y a plus de cartes SIM que d’habitants). Environ 4 % des utilisateurs de GSM (400.000) en Belgique téléphonent plus de 30 minutes par jour (le niveau de risque en cas de longue utilisation) avec ou sans oreillette. La tendance est à la hausse parmi les jeunes ; selon une enquête de l’OIVO 2011 "Les jeunes et le GSM" : à l’âge de 12 ans, presque tous les jeunes ont un GSM (+ 15 % par rapport à 2009), à l’âge d’environ 10 ans, 2 jeunes sur 3 en ont un (+ 21 %).

Quelles seront ces nouvelles obligations ?

1. Informer l’utilisateur du débit d'absorption spécifique (DAS) des différents GSM
   Le DAS  (débit d’absorption spécifique) quantifie le niveau d’exposition de l’utilisateur aux ondes radio. La réglementation européenne impose que le DAS ne dépasse pas 2 W/kg. Même si les téléphones mobiles respectent cette norme, la précaution reste de mise : le choix du bon GSM (de valeur DAS inférieure) peut réduire de 3 à 10 fois l'exposition aux rayonnements. Il est donc important que les consommateurs puissent acheter leur GSM en connaissance de cause et prendre en compte le DAS dans leur choix d’achat.
   Les vendeurs de téléphones mobiles devront désormais mentionner le DAS de tout modèle de téléphone mobile, non seulement sur les lieux de vente, mais aussi dans la publicité. Le projet d'arrêté royal oblige également d’afficher clairement dans les points de vente, la signification de la valeur DAS et le conseil d'utiliser une oreillette et de choisir un GSM à faible valeur de rayonnement.
   De même, les producteurs et grossistes auront l'obligation de communiquer cette valeur DAS aux acheteurs de leurs produits, pour mention sur le lieu de vente. Il est important de noter que la valeur DAS déclarée par le fabricant ne reflète pas toujours l'exposition réelle de l'utilisateur aux ondes radio. Dans la pratique, la puissance d’émission peut varier en fonction de la qualité de réception : si la réception est mauvaise, la puissance d’émission électromagnétique est plus importante et inversement. Les spécificités techniques de l’appareil peuvent avoir un impact sanitaire pour l’utilisateur, mais son comportement reste un paramètre tout aussi important : cet impact sera moindre s’il téléphone avec modération, avec une oreillette et pas dans un véhicule en mouvement, etc.
2. Interdiction de la vente de GSM pour enfants
   La vente de téléphones mobiles spécifiquement conçus pour les jeunes enfants sera interdite : elle concerne les téléphones mobiles adaptés, destinés aux enfants jusqu'à l'âge de 7 ans.
3. Interdiction de la publicité sur les GSM à destination des enfants de moins de 7 ans
   La publicité prônant l'utilisation du GSM chez les enfants de moins de 7 ans sera interdite. Il s’agit de publicités diffusées dans les programmes pour enfants de la radio et de la télévision, dans les magazines pour enfants ou autres imprimés, ainsi que sur les sites web à l'intention de ce groupe d'âge.

Ces deux mesures de protection des enfants visent à limiter l’utilisation de téléphones portables par ceux-ci. L’impact des ondes radio sur la tête d’un enfant est en effet plus important que sur celle d’un adulte.

Le projet a été soumis à différents organes d’avis (Conseil supérieur de la santé, Conseil fédéral du développement durable, Conseil supérieur de l’économie...), aux entités fédérées et à la Conférence interministérielle de l’environnement (CIE). Il a également été notifié à la Commission européenne début janvier qui dispose, ainsi que chaque Etat-membre, de trois mois pour communiquer ses remarques.

Un projet d'arrêté royal est par ailleurs en cours d'élaboration pour rendre obligatoire la vente d’oreillettes avec tout GSM. Il a également été demandé au Conseil supérieur de la santé d’actualiser son avis sur les ondes GSM, le dernier datant de 2008. Pour rappel, deux brochures d’information ont déjà été réalisées par le SPF Santé publique sur les risques de santé liés à la pollution électromagnétique et à l’utilisation d’un téléphone mobile :

• "Les champs électromagnétiques et la santé", votre guide dans le paysage électromagnétique
• "Téléphones mobiles et santé", normes, faits scientifiques et conseils pour une utilisation raisonnable.