Modification de la personnalité juridique de la Fondation universitaire
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à adapter la personnalité juridique de la Fondation universitaire au nouveau régime des fondations.
La Fondation universitaire est une institution d'utilité publique créée par la loi du 6 juillet 1920. Cette loi est maintenant adaptée en reprenant les dispositions de la loi sur les asbl et les fondations d'utilité publique. Les éléments principaux de la loi de 1920 sont maintenus.
La Fondation universitaire a pour objectif de promouvoir la recherche scientifique, de faciliter l'accès des jeunes aux établissements d'enseignement supérieur et de développer la production scientifique en Belgique. La Fondation a été créée grâce à une partie du produit de la vente des surplus alimentaires de l'aide en provenance des Etats-Unis et destinée à la population belge, à la fin de la Première Guerre Mondiale.
La Fondation universitaire est administrée et gérée par un conseil d'administration composé de :
- personnalités académiques ou scientifiques provenant d'institutions de recherche scientifique déterminées par les statuts ;
- d'administrateurs nommés par la Belgian American Educational Foundation, Inc., enregistrée dans l'Etat de Delaware le 16 janvier 1920.