Financement du nouveau matériel roulant pour la SNCB
Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé le financement proposé par la SNCB-Holding pour l'achat de 21 automotrices électriques AM 08 DEsiro pour la SNCB.
La SNCB-Holding empruntera les ressources financières nécessaires à l'achat de 21 automotrices électriques AM 08 Desiro, pour un montant de 108.050.349,54 euros, et les mettra à la disposition de la SNCB qui deviendra propiétaire du matériel roulant.
Le taux d'intérêt fixe est de 4,04648 %, et la marge appliquée est de 0,02%, ce qui porte l’annuité du remboursement de l’emprunt à 7.997.697,49 euros pendant 20 ans.
Le Conseil des ministres a dès lors décidé d'accorder une dotation d’exploitation spécifique à la SNCB Holding de 7.997.697,49 euros (non indexé) pour la période 2013 à 2032 compris. Cette dotation sera inscrite sur une enveloppe budgétaire distincte et versée annuellement le 30 avril.