Appartient à Conseil des ministres du 1er février 2013
Reconnaissance de calamité publique
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à reconnaître les inondations survenues du 5 au 7 mars 2012 sur le territoire de la Flandre occidentale comme calamité publique. Le Conseil des ministres a également pris connaissance de l'état des lieux financier de la Caisse nationale des calamités.
Les inondations survenues du 5 au 7 mars sur les communes de Ypres, Menin et Wevelgem en Flandre occidentale ont été conséidérées comme calamité publique, suite à l'avis du Ministère de la Communauté flamande.