Onze nouvelles intempéries reconnues comme calamités publiques
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé onze projets d'arrêté royal considérant certaines intempéries comme des calamités publiques et délimitant les étendues géographiques de celles-ci. Selon les premières estimations des dossiers qui seront indemnisés par ces arrêtés royaux, on arrive à un montant de 8,4 millions d'euros à charge du Fonds des calamités. Pour rappel, la gestion financière de ce fonds est sous la tutelle du ministre des Finances.
Il s'agit plus précisément des intempéries suivantes :
- les pluies abondantes survenues les 22 et 23 août 2011 sur le territoire des provinces de Brabant flamand (Aarschot, Asse, Beersel, Bertem, Bierbeek, Diest, Dilbeek, Drogenbos, Gooik, Haacht, Hal, Herent, Herne, Holsbeek, Kortenberg, Kraainem, Lennik, Louvain, Linkebeek, Linter, Meise, Merchtem, Opwijk, Overijse, Roosdaal, Rotselaar, Montaigu-Zichem, Rhode-Saint-Genèse, Sint-Pieters-Leeuw, Tervuren, Tirlemont, Vilvorde, Wezembeek-Oppem et Zemst), de Brabant wallon (Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Grez-Doiceau, Jodoigne, Perwez, Ramillies, Rebecq, Tubize et Wavre), à Bruxelles-Capitale (Ixelles, Auderghem, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre, Uccle et Watermael-Boitsfort), de Flandre orientale (Alost, Kluisbergen, Ninove, Audenarde, Renaix et Zottegem), de Hainaut (Ath, Braine-le-Comte, Charleroi, Châtelet, Enghien, Fleurus, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Péruwelz, Saint Ghislain et Thuin), de Limbourg (Tessenderlo) et de Namur (Couvin, La Bruyère, Namur et Sambreville) ;
- les pluies abondantes survenues le 5 mars 2012 sur le territoire de la province de Flandre occidentale (Ypres, Langemark-Poelkapelle, Vleteren et Wervik) ;
- la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 10 mai 2012 le territoire de la province de Flandre orientale (Gand, Lochristi et Lokeren) ;
- les pluies abondantes survenues le 20 mai 2012 sur le territoire des provinces de Brabant flamand (Beersel, Drogenbos, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse et Sint-Pieters-Leeuw), de Brabant wallon (Braine-le-Château et Waterloo), d'Anvers (Rijkevorsel), de Liège (Bassenge, Beyne-Heusay, Blégny, Liège, Olne, Soumagne et Visé), de Namur (Eghezée, La Bruyère, Mettet, Namur et Rochefort) et à Bruxelles-Capitale (Berchem-Sainte-Agathe et Uccle) ;
- les pluies abondantes survenues le 29 mai 2012 sur le territoire des provinces de Brabant wallon (Braine-le-Château, Genappe, Ittre, Nivelles, Rixensart et Walhain) et de Limbourg (Looz, Heers, Saint-Trond et Tongres) ;
- la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 7 juin 2012 le territoire de la province de Limbourg (Tongres, Hoeselt et Zutendaal) ;
- les pluies abondantes survenues le 12 juin 2012 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale (Oostkamp et Torhout), de Flandre orientale (Beveren), de Liège (Anthisnes) et de Limbourg (Heers) ;
- la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 18 juin 2012 le territoire de la province de Limbourg (Maaseik) ;
- les pluies abondantes survenues du 4 au 8 juillet 2012 sur le territoire des provinces d'Anvers (Essen et Sint-Katelijne-Waver), de Hainaut (Fleurus), de Flandre occidentale (La Panne, Heuvelland, Ypres, Ingelmunster, Izegem, Koksijde, Lendelede, Menin, Meulebeke, Roulers, Staden, Wevelgem et Zonnebeke), de Flandre orientale (Alost, Denderleeuw, Gand, Haaltert, Lede, Ninove, Stekene et Wichelen) et de Namur (Andenne, Anhée, Assesse et Mettet) ;
- les pluies abondantes survenues les 14 et 15 juillet 2012 sur le territoire de la province d'Anvers (Bornem) ;
- les pluies abondantes survenues le 28 juillet 2012 sur le territoire de la province de Liège (Aubel, Beyne-Heusay, Chaudfontaine, Esneux, Fléron, Herve, Plombières et Soumagne).
Les personnes victimes d'une calamité publique disposeront d'un délai de trois mois à partir de la publication au Moniteur belge pour introduire leur demande d'indemnisation auprès du gouverneur. A noter que certaines catastrophes naturelles sont indemnisées dans le cadre de l'assurance incendie. Depuis mars 2007, chaque police "incendie-risques simples" couvre les catastrophes naturelles suivantes : inondations, débordements et refoulements des égouts publics, tremblements de terre, glissements ou affaissements de terrain dus à un phénomène naturel.
Le Fonds des calamités n'intervient plus que lorsque les biens concernés ne sont pas assurés, suite à la situation financière de la victime (personnes ayant droit à un revenu d'intégration ou à une aide financière similaire), lorsque les biens sont en principe exclus d'une couverture d'assurance (les récoltes non rentrées, le bétail vivant en dehors du bâtiment, le sol, les cultures, la plantation d'arbres), lorsque les biens ne sont pas des risques simples (des biens, par exemple, qui dépassent un certain montant assuré) et lorsqu'il s'agit de biens du domaine public. Tous les renseignements pratiques pour introduire une demande se trouvent sur le lien suivant, sous la rubrique "Indemnisation des calamités" : http://www.securite-civile.be/Documentatie/tabid/83/language/fr-BE/language/fr-BE/Default.aspx.