Appartient à Conseil des ministres du 13 décembre 2012
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.
Il s'agit des dossiers suivants :
- les travaux à réaliser au 6e étage de l’immeuble AMCA à Anvers pour l'accueil des services fédéraux du gouverneur de la province, de la délégation régionale du Registre national et de la Régie des bâtiments ;
- l’engagement et l’attribution d'un marché d’étude partielle intégrée pour l’exécution de travaux à la scène et dans la salle du Théâtre royal de la Monnaie à Bruxelles ;
- les travaux d’aménagement à réaliser au bâtiment sis boulevard de Waterloo 76 à Bruxelles pour le tribunal d’application des peines, ainsi que la prolongation des contrats de prise en location des bâtiments Treurenberg et Porte de Hal pour les besoins du SPF Justice.
Le Conseil des ministres a par ailleurs marqué son accord sur le déblocage administratif des crédits d’engagement destinés à poursuivre l’exécution des plans pluriannuels pour les besoins des établissements pénitentiaires et des bâtiments judiciaires.