Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et le Maroc

Cet accord vise à la libéralisation progressive des relations aériennes entre l’Union européenne et le Maroc en échange de la reprise progressive, par ce dernier pays, de l’acquis communautaire en matière de transport aérien. L'accord s'inscrit dans la volonté européenne d'élargir l'espace aérien commun à l'ensemble des pays du voisinage de l'Union européenne. Le Maroc est le premier pays non européen à avoir signé un tel accord qui entend servir de référence dans les relations aéronautiques euro-méditerranéennes.

L'ouverture de cet espace aérien permet aux compagnies aériennes européennes et marocaines de décoller de tout point en Europe et au Maroc respectivement, pour un marché de plus de 11 millions de passagers par an en 2010. Les passagers peuvent bénéficier de laisons jusque-là inédites qui permettent d’éviter les correspondances multiples. Entre 2006 et 2010, le trafic entre la Belgique et le Maroc a quasiment doublé pour approcher le million de passagers annuel. Cette progression est essentiellement due au développement de liaisons par les transporteurs à bas coûts et bas tarifs, représentant 77% du marché Belgique-Maroc en 2010.

Outre l’ouverture des marchés, cet accord vise à garantir des niveaux élevés et uniformes de sécurité et de gestion du trafic aérien avec le Maroc ainsi que l’application de règles communautaires en matière de concurrence, de droit des consommateurs et de protection de l’environnement. Cette harmonisation des normes permettra de garantir un cadre concurrentiel.

Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006