Appartient à Conseil des ministres du 7 décembre 2012
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers concernant la Régie des bâtiments.
Il s'agit des dossiers suivants :
- la désignation d'un bureau d'études pour une mission d'assistance et de conseil dans le cadre de l'étude technico-juridique et de la conception de la procédure, des documents et de l'analyse d'adjudication pour le projet de regroupement des institutions scientifiques de la santé publique ;
- la prise en location de 92 emplacements de parking au parking Thon, sis rue de Trèves à Bruxelles, pour le Résidence Palace - Centre de presse international (IPC). La prise en location de ces emplacements intervient en lieu et place de la location de 102 emplacement au parking Loi ;
- la prise en location du bâtiment "L'Avenir", sis rue du Château à Tournai pour l'hébergement des services judiciaires du SPF Justice.