Modification des statuts de la SNCB

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB).

Dans le cadre de la réforme des structures de la SNCB, le Conseil des Ministres a approuvé la création, au sein de la SNCB, d'un Comité de pilotage chargé d'accompagner le développement des nouvelles structures, la rédaction de plans d'entreprise établis par les conseils d'administration respectifs de l'Entreprise ferroviaire (future SNCB), du Gestionnaire d'Infrastructure (futur Infrabel) et de la SNCB Holding, ainsi que les problèmes de gestion opérationnelle qui pourraient surgir. Ce comité sera composé des administrateurs délégués de la SNCB (future SNCB Holding) et des deux filiales à créer (Gestionnaire d'Infrastructure et Entreprise ferroviaire), ainsi que de trois représentants des organisations syndicales reconnues. Jusqu'à la nomination des administrateurs délégués de ces deux filiales, ils seront représentés par le Directeur finnacier et le Directeur des Ressources humaiones de la SNCB.