Ajout d'une institution agréée pour l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes
Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal sur le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.
Le projet tend à ajouter la Fondation pour les générations futures / Stichting voor Toekomstige generaties à la liste des institutions agréées. Le projet est applicable aux subsides qui sont octroyés par cette fondation, à partir du 1er janvier 2011, dans le cadre de l'Higher Education & Research Awards for Future Generations (HERA). HERA est une initiative qui vise à soutenir la prise en compte du développement durable dans la recherche scientifique et l'éducation supérieure.