Gaz à effet de serre

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de gestion du Fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre (*).

Le projet prévoit 10 millions d'euros, qui sont libérés du Fonds Kyoto. Ce fonds est alimenté par la cotisation fédérale à charge du secteur de l'électricité et géré par la Commission de régulation de l'électricité et du gaz. Ces 10 millions d'euros sont libérés pour des projets du Protocole de Kyoto, afin de réduire les émission de gaz à effet de serre. Il s'agit des projets dits de mise en oeuvre conjointe et de mécanisme de développement propre, qui mènent à l'acquisition des droits d'émission sous le Protocole de Kyoto. (*) conformément à la décision du Conseil des Ministres d'Ostende.