Appartient à Conseil des ministres du 11 octobre 2012
Marché public pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a autorisé l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) à lancer une procédure de marché public négociée sans publicité pour un contrat de maintenance destiné à l'application Sanitel.
Sanitel est un système de traçabilité qui permet de suivre les animaux durant l'ensemble de leur cycle de vie, jusqu'à l'abattoir.