Appartient à Conseil des ministres du 7 septembre 2012
Semaine de quatre jours et travail à mi-temps dans le secteur public - Deuxième lecture
Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux projets d'arrêtés royaux qui exécutent la loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps dans le secteur public*.
Les projets d'arrêtés royaux ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat. Il s'agit des projets suivants :
- arrêté royal portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public ;
- arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 1er de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public.
Ces projets précisent l'exécution pratique de la semaine de quatre jours et du travail à mi-temps dans le secteur public, avec et sans prime.
Voir communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 mai 2012 (première lecture).
* du 19 juillet 2012.