Appartient à Conseil des ministres du 20 juillet 2012
Rapport intermédiaire du Comité de monitoring des réformes du calcul des cotisations sociales des indépendants
Le Conseil des ministres a pris acte du rapport intermédiaire d'évaluation des pistes de réforme du calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, établi par le Comité de monitoring des réformes du calcul des cotisations.
Ce rapport donne une analyse détaillée des défauts du système actuel, de la nécessité de sa modernisation et des avantages et solutions apportées par chacune des pistes de réforme. Le Comité de monitoring a également développé les modalités pratiques liées à chacune des pistes.
Le Conseil des ministres à invité la ministre des Indépendants Sabine Laruelle à lui présenter le rapport final du Comité de monitoring dans le courant du quatrième trimestre de 2012.