Projet d'accord de coopération e-government
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre les administrations fédérales, régionales et communautaires afin d’harmoniser et aligner les initiatives visant à réaliser un e-governement intégré.
Un accord de coopération en matière d'e-governement avait déjà été conclu en 2001 et 2006. Ce nouvel accord définit notamment les principes de base de l'e-governement, dont la coopération entre les intégrateurs de services, ainsi que les composants fondamentaux nécessaires pour un e-government intégré, comme par exemple :
- l'identification des utilisateurs
- la gestion des mandats
- la signature électronique
- l'échange électronique de documents
- l'accès coordonné aux sources authentiques
- la réalisation à distance de formalités administratives
Pour atteindre l’objectif de l’accord, une série de mesures concrètes sont définies dans le cadre des principes fixés, comme l’échange d’informations, la coopération au sein des projets d’e-government et la définition de points de vue communs vis-à-vis des instances européennes et de l'OCDE.
Les communes, prestataires principales des services d'e-government, sont impliquées avec les autres niveaux de pouvoir dans les discussions.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et sera évalué tous les trois ans par le Comité stratégique.