Nouvelle loi sur la Coopération belge au développement

L'avant-projet reprendra les nouveaux objectifs, principes et méthodes de la coopération belge applicables sur le plan international. Cela signifie que l'avant-projet introduit de nouvelles définitions de la coopération au développement et modifie la définition de concepts importants. Les objectifs de la coopération au développement sont également adaptés.

La Cohérence des poltiques en faveur du développement (CPD)  est désormais référencée dans l'avant-projet.

La coopération belge au développement finance depuis un certain temps déjà des projets et programmes d'aide humanitaire qui ne se trouvaient pas dans la loi de 1999. Un nouveau titre consacré à l'aide humanitaire est donc inscrit dans la nouvelle loi.

Enfin, l'avant-projet tiendra compte de la nouvelle approche sur le plan des principes et objectifs poursuivis, qui est fortement basée sur les droits de l'homme. Le nouveau texte fait rérérence explicite aux droits humains des trois générations repris dans la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement, la Déclaration de Vienne et les Pactes internationaux sur les droits économiques, sociaux et culturels et sur les droits civils et politiques.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.