Reconnaissance de la sécheresse du printemps 2011 comme calamité agricole

Pour rappel, les conditions suivantes sont d’application pour définir le caractère ou l’intensité exceptionnels d’une calamité agricole :

• une période de retour supérieure ou égale à 20 ans
• un montant total des dégâts supérieur à 1,24 millions euros
• un montant moyen par dossier doit être d’au moins 5.580 euros

La Commission européenne, quant à elle, définit les phénomènes météorologiques défavorables pouvant être assimilés à une catastrophe naturelle, comme des phénomènes détruisant plus de 30% de la production annuelle moyenne.

Concernant la sécheresse du printemps 2011, l’Institut royal météorologique (IRM) conclut dans son rapport du 23 février 2012, que partout dans le pays, les cumuls pluviométriques printaniers furent inférieurs aux valeurs correspondant à une période de retour de 20 ans. Cette sécheresse est donc considérée comme exceptionnelle.

Comme le prévoit la procédure, durant la saison 2011, les commissions communales de constat ont réalisé l'estimation des pertes de production auprès des agriculteurs. Les procès-verbaux sont rassemblés par les Gouverneurs qui les transmettent à l'administration pour examen.

Seules les cultures de lin, d'épinard et de céréales de printemps dans le "Oostkustpolder" répondent aux 4 critères objectifs précités pour pouvoir faire l’objet d’une indemnisation par le fonds des calamités. Le projet délimite cette calamité à l'entièreté du territoire belge pour ce qui concerne le lin et l'épinard. En ce qui concerne les céréales, la calamité agricole s'étend aux communes suivantes : Bredene, De Haan, Blankenberge, Knokke-Heist, Zuienkerke, Damme, Bruges, Jabbeke, Oudenburg. Pour ces cinq dernières communes les territoires correspondant à la région agricole "région sablonneuse" sont exclus.