Destruction de la plus grosse saisie de cigarettes contrefaites jamais effectuée

Aujourd'hui, le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, John Crombez assiste à la destruction de 151 millions de cigarettes contrefaites. Cette destruction a eu lieu en réponse à l'une des plus importantes saisies de cigarettes contrefaites jamais effectuée. La saisie a été réalisée entre le 4 novembre et le 19 décembre 2011. Si ces cigarettes contrefaites n’avaient pas été interceptées par les autorités belges, on estime que les pertes fiscales auraient été de 29,1 millions d'euros pour l'UE. A savoir: 1.833.085 euros de droits d'importation, 17.376.847 euros de droits d’accise, 3.707.857 euros de droits d'accise spécial, 6.184.469 euros de TVA, si l'on calcule selon les tarifs belges.
Les cigarettes provenant de Chine et les paquets PMI contrefaits contiennent des avertissements de santé pour les différents pays dans l'Union européenne, dont la Belgique, les Pays-Bas, la France et l'Allemagne. Les cigarettes étaient donc destinées à ces marchés. Les cigarettes étaient cachées dans des boîtes en carton brun clair format « master case » et transportées dans plusieurs conteneurs d'expédition.
Le cas a été découvert grâce à une enquête approfondie menée par les organismes d'enquête de Bruges et d'Anvers, dont la brigade motor de Brasschaat. Lors de la livraison de la marchandise à Anvers, 7 personnes ont été placées en détention provisoire. Le cas a été également transmis au parquet d'Anvers.
On peut remarquer plusieurs tendances concernant la contrebande de cigarettes. Les cigarettes sont introduites en Belgique via le port d'Anvers ou par transport routier. Les cigarettes de contrebande sont donc découvertes dans le port d'Anvers et dans les entrepôts illégaux en Belgique. Depuis quelques années, on a aussi découvert des fabriques de cigarettes illégales à l’intérieur de l’UE. Elles produisent essentiellement les marques les plus populaires. De plus en plus de cigarettes ‘cheap whites’ ou ‘illicit whites’ sont fabriquées avec la seule intention de les livrer à un commerce illégal dans un autre pays.
Lors de la découverte de ces importations illégales à la frontière de l’Union européenne, le rôle de la Douane ne se limite pas seulement à sa mission fiscale, elle remplit également un rôle important au niveau de la protection de la santé publique au sein de l'Union européenne.
Vous pouvez télécharger via ce lien, les photos de la destruction et de la conférence de presse : http://vault.dann.be/counterfeit.zip