L’introduction d’un service continu aux Douanes améliore la compétitivité des entreprises belges
Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a décidé de réorganiser les services douaniers afin qu'ils puissent fonctionner dans un schéma plus souple permettant d'assurer un service des douanes en continu 24 heures sur 24. Dans le cadre de la compétitivité de nos entreprises, un fonctionnement constant et transparent des services des Douanes est un élément important. Les services belges des Douanes ont pris du retard sur ce plan, ce qui menaçait d'affaiblir notablement notre position par rapport à celle de nos pays voisins.
Rapidité, sécurité, prévisibilité et transparence sont les mots clefs pour le management des chaînes logistiques internationales. Les coûts et les délais sur flux de biens doivent être clairs et la sécurité de la chaîne logistique doit être garantie. Pour réussir, les pays et leurs services douaniers doivent pouvoir montrer au monde externe qu’ils répondent à ces critères.
La situation, telle qu'elle était jusqu'à présent, comportait le risque que les activités douanières de l’Administration générale des Douanes et Accises belge soient reprises par d’autres pays qui réussissent à améliorer constamment la performance de leurs services douaniers. Ceci pouvait entraîner non seulement une diminution de l’activité économique mais aussi de moindres rentrées douanières. Concrètement, cela représenterait un manque à gagner de 25 % sur les droits d’entrée perçus que l’Administration des Douanes est autorisées par l’Europe à retenir comme coûts d’exploitation (environ 550 millions d’euros par an).
Grâce au système des 3-shifts, les Douanes sont enfin en mesure d’assurer une surveillance 24h/24h des flux de biens dans les ports et aéroports. Ainsi, elles satisfont à de nouvelles obligations européennes en matière de sécurisation de la chaîne logistique. Mais la mission de surveillance doit également être vue dans la cadre de la lutte contre le terrorisme et de la protection de la société contre les produits illicites (p.ex. armes, drogues, contrefaçons, etc.).
Rétributions
En outre, les services des Douanes des ports et aéroports pourront également contrôler, 24heures sur 24 et 7jours sur 7, les envois à libérer et ce, sans formalités ni coûts sous la forme de rétributions au titre d'indemnisation pour heures supplémentaires. Depuis longtemps déjà, le monde des entreprises demande la suppression de ce système de rétributions étant donné qu'il n'existe pas dans les ports de nos pays voisins. L'introduction du système des 3 shifts dans nos ports et aéroports permet de rencontre cette demande, ce qui aura un impact positif sur la position concurrentielle de la Belgique.
Le système des shifts requiert le recrutement de 385 agents supplémentaires pour les ports et les aéroports. Un calcul a été effectué par fonction afin de déterminer les nombres minimums d’agents supplémentaires pour pouvoir travailler en shifts. Le coût budgétaire total (pour, notamment, les recrutements supplémentaires et l'indemnité pour shifts qui sera payée à la fois au nouveau personnel et au personnel déjà en service) s'élèvera à 8,9 millions d'euros.
En bref, cette décision entraînera aussi la disparition de bon nombre de charges administratives et financières pour les entreprises dans les ports :
- les entreprises n’ont plus besoin d’introduire une demande préalable de prestations extraordinaires par les services locaux des douanes et accises afin de faire libérer des biens déclarés par la douane en dehors des heures d’ouverture ;
- les délais d’entrée et de sortie sont diminués ;
- les heures pendant lesquelles les biens peuvent être libérés par les Douanes sont prolongés ;
- les contrôles peuvent être effectués pendant les points calmes de la chaine logistique ;
- il n’y a plus aucune formalité pour le commerce ;
- il n’y a plus de coût supplémentaire pour le commerce : les rétributions sont supprimées dans les ports et les aéroports.