Caisses enregistreuses dans le secteur horeca: exigences techniques.
En application de l’arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca, le SPF Finances communique aujourd'hui les exigences techniques.
Dans une circulaire du SPF Finances, tous les aspects techniques auxquels un système de caisse enregistreuse doit répondre sont expliqués. Vous pouvez consulter celle-ci sur http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=8013f04b-99b1-4729-b464-1fad2a57d5d6&caller=1.
La circulaire répond aux questions suivantes :
Comment la caisse enregistreuse doit elle fonctionner?
Comment fonctionne le fiscal data module?
Comment communiquent ces deux modules?
Cette circulaire est principalement destinée aux producteurs/distributeurs de systèmes de caisses.
Les exploitants d’établissements horeca pourront par ailleurs trouver des réponses aux questions fréquemment posées en ce qui concerne l'introduction d’un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca sur http://minfin.fgov.be/portail2/fr/entreprises/caisse-enregistreuse/index.htm.