Organisation de la composition et du fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés - Deuxième lecture

Avec cette instance, les seniors disposeront dorénavant d’un véritable organe de participation au niveau fédéral. Jusqu’à présent, il n’y avait qu’un organisme pour les matières liées aux pensions.

Le Conseil consultatif fédéral sera composé de 25 membres effectifs ayant voix délibérative, 25 membres suppléants ayant voix délibérative et d’un certain nombre de membres ayant voix consultative. Les membres effectifs et suppléants sont des personnes possédant une expérience dans les organisations compétentes en matière de politique des seniors actives au niveau fédéral, dans la région de langue néerlandaise, dans la région de langue française, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et dans la région de langue allemande. Les membres ayant voix consultative sont les fonctionnaires généraux des administrations compétentes et les représentants de l’ensemble des ministres compétents. Les associations actives dans la politique des aînés sont conçues au sens large. Il peut aussi bien s’agir d’un conseil de seniors au niveau des entités fédérées, d’une association de défense des intérêts des aînés, d’une association professionnelle ou d’une mutualité.

Le Bureau du Conseil consultatif fédéral sera composé de 12 membres ayant voix délibérative et d’un certain nombre de membres ayant voix consultative. Les membres ayant voix délibérative sont le président, le vice-président et les présidents et vice-présidents des cinq commissions permanentes. Les membres ayant voix consultative sont les fonctionnaires généraux des administrations compétentes et les représentants de l’ensemble des ministres compétents.

Le Conseil consultatif fédéral sera chargé des missions suivantes :

• donner, de sa propre initiative ou à la demande du gouvernement fédéral ou de la Chambre ou du Sénat, des avis sur les pensions, l’égalité des chances, l’intégration sociale et la lutte contre la précarité, l’accessibilité des soins de santé et la mobilité (dans la mesure où ces matières relèvent de la compétence fédérale);
• délibérer chaque année sur la déclaration de politique générale du gouvernement pour les matières relatives au secteur des aînés ;
• déléguer, à la demande d’un membre du gouvernement, des observateurs auprès des comités d'avis créés sous l’égide de l’Union européenne et évaluer la qualité des services rendus aux aînés par les services publics fédéraux.

Le Conseil consultatif fédéral disposera de cinq commissions compétentes pour les matières suivantes :

• pensions ;
• égalité des chances ;
• intégration sociale et lutte contre la précarité ;
• accessibilité van de soins de santé ;
• mobilité.

Le lancement du Conseil consultatif fédéral des Aînés est prévu pour novembre. Un appel à candidature paraîtra prochainement au Moniteur belge et sera diffusé dans toutes les organisations de seniors du pays. Lorsque ce Conseil consultatif sera mis en place, le Comité consultatif pour le secteur des pensions cessera d’exister.