Appartient à Conseil des ministres du 25 mai 2012
Réorganisation du SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d’arrêtés royaux relatifs à la réorganisation du SPF Finances.
Le Conseil a ainsi donné le feu vert pour le lancement des négociations syndicales nécessaires au sein du comité de secteur II des Finances.
Cette décision constitue un pas important dans le processus de modernisation. Le SPF Finances sera doté d’une nouvelle structure organisationnelle et la carrière spécifique des Finances sera intégrée à la carrière qui est d’application pour tous les fonctionnaires fédéraux.
Les résultats des négociations syndicales seront ensuite soumis au Conseil des ministres et au Conseil d’Etat.