Produits cosmétiques

Ce règlement a pour but d'améliorer la sécurité des produits cosmétiques et de mettre en place un système de notification des produits centralisé. Ces mesures seront en grande partie adoptées.
Le projet approuvé aujourd'hui reprend uniquement les dispositions complémentaires qui ne se trouvent pas dans le réglement européen. Les procédures relatives à la notification des activités de fabrication de cosmétiques et à l'enregistrement des exploitants de sous-produits animaux ont été actualisées.

Cette mise à jour entraîne un certain nombre de réductions de charges :

• la notification de mise sur le marché des produits cosmétiques ne se fera plus au SPF Santé publique et au Centre Antipoisons mais via un système centralisé européen ;
• la fabrication de produits cosmétiques en Belgique ne doit plus être notifiée que tous les deux ans au lieu de tous les ans
• la demande d'enregistrement ou d'agrément en tant que producteur ou utilisateur de sous-produits animaux comme cosmétiques ou ingrédients cosmétiques peut désormais être introduite également par fax ou par e-mail au lieu de par lettre recommandée.

(*) relatif aux produits cosmétiques, remplaçant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, suite à l'adoption du règlement CE n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.