Le Conseil Supérieur de la Santé s’adapte à la Belgique Fédérale : bilan et évolutions

 Des procédures qui évoluent
Si le CSS veille sur la santé publique et l’environnement et conseille les ministres compétents depuis 163 ans, il reste toujours très actif ainsi qu’en témoignent les 60 avis remis en 2011. Grâce à un réseau de plus de 500 experts, il base ses évaluations sur l’état actuel de la science en suivant des procédures dûment éprouvées garantissant qualité scientifique, indépendance et transparence. Les avis sont gérés par des groupes de travail multidisciplinaires, au sein desquels sont consultés divers partenaires (« stakeholders ») ou des experts étrangers, assurant ainsi une vision plus large et plus proche des réalités sociétales. Après un processus de revue, les avis sont finalement approuvés par le Collège, organe décisionnel final. Nos dirigeants disposent ainsi d’avis fiables et objectifs, leur permettant de fonder une véritable « evidence based policy ».

Des structures qui s’adaptent au nouvel Etat Fédéral

« Health Research System »
En vue d’intensifier les collaborations entre les institutions fédérales actives dans la recherche en santé publique (CSS, INAMI, ISP, SPF santé publique et KCE), le CSS est partie prenante d’un organe de coordination intégré de type « Health Research System » où les points forts, particularités et compétences de chacun sont pleinement valorisées. A la clé, des économies d’échelle, une meilleure complémentarité et une plus grande efficience des projets poursuivis en Belgique.

Collaboration Entités Fédérées
En outre, le CSS s’inscrit dans la mouvance de la redistribution de compétences fédérales vers les Entités Fédérées, et collabore de manière de plus en plus soutenue avec les pouvoirs communautaires et régionaux. C'est dans un souci de servir au mieux ces Entités que le CSS les a invitées à participer aux activités du Conseil, notamment en siégeant au sein du Collège. Le CSS ne conçoit pas que la redistribution des compétences politiques puisse s’effectuer sans le maintien d’une expertise de qualité telle celle qu’il peut offrir.

« Institut du futur en santé publique »
Enfin et dans le but de concrétiser de manière efficace la coordination et l’exécution des projets en santé publique, le CSS a proposé une structuration de « l’Institut du futur en santé publique », tel que voulu par la récente déclaration gouvernementale. Le Conseil propose ainsi une structure à trois niveaux :
- le niveau politique, point de rencontre des ministres fédéraux et communautaires qui établissent les priorités et attribuent les budgets ;
- le niveau scientifique, comprenant les partenaires évoqués ci avant ainsi que les institutions communautaires, qui réalisent de manière efficace et concernée les divers travaux scientifiques nécessaires ;
- le niveau administratif, qui contribue à l’exécution des projets.

Des coopérations internationales qui se structurent et s’intensifient
En tant que membre fondateur d’EuSANH (European Science Advisory Network for Health), le CSS accentue aussi sa collaboration avec des organisations sœurs au niveau européen et donne une plus large diffusion à ses avis au sein de ce réseau mais également auprès des organes d’avis gérés par l’Union européenne. A cet égard, plusieurs rapports récents du CSS ont eu de nombreuses répercussions internationales montrant leur intérêt évident.

Le Conseil, une Institution adaptée à son époque
Le CSS, organe d’avis scientifique au service de la Belgique, quasi depuis la création de notre Etat, est plus que jamais une Institution adaptée à son époque, apte à fournir des réponses rapides et de qualité aux défis actuels en santé publique. Il met ses compétences à disposition non seulement de l’Etat fédéral mais également des Entités Fédérées et il s’inscrit avec détermination dans la mise sur pied d’un véritable réseau de coordination des activités de recherche en santé publique, au sein de l’Institut du Futur, instance restant à matérialiser par le pouvoir politique en Belgique.

La version digitale du rapport d’activités est disponible sur:
http://tinyurl.com/CSS-rapportdactivites2011

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter :
- FR : Jean Nève, tél: 02/650.51.77, GSM: 0477/72.62.32, e-mail: jneve@ulb.ac.be
- NL: André Pauwels, tél: 02/525.09.48, GSM: 0477/34.00.57, e-mail: andre.pauwels@sante.belgique.be

Le site du Conseil Supérieur de la Santé: www.css-hgr.be

A propos du Conseil Supérieur de la Santé (CSS)
Le Conseil Supérieur de la Santé est l'organe d'avis scientifique du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Dans le but de garantir et d’améliorer la santé publique, le Conseil formule des avis scientifiques afin de guider les décideurs politiques et les professionnels de la santé. Grâce à son réseau d’experts et ses collaborateurs internes, le Conseil se base sur une évaluation multidisciplinaire de l’état actuel de la science pour émettre des avis impartiaux et indépendants. Ainsi, le CSS applique un système de gestion des conflits d'intérêts potentiels. Le Conseil élabore ses avis sur demande de la Ministre ou de sa propre initiative et les publie.

Tous les avis publics et brochures sont disponibles sur le site : www.css-hgr.be