Introduction d'une puce électronique dans les passeports

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé l'inscription, sur le budget du SPF Affaires étrangères, d'un montant supplémentaire de 2,5 millions d'euros destiné à couvrir le surcoût lié à l'introduction d'une puce électronique dans les passeports.

A partir d'octobre 2004, la Belgique émettra des passeports comportant une puce électronique destinée à contenir des éléments d'information biométriques relatifs au titulaire du document. Le montant supplémentaire correspond au surcoût des puces par rapport aux estimations faites en 2003 lors de la demande de budget 2004. Afin de compenser cette augmentation nécessaire, le tarif des taxes consulaires sur les passeports a été modifié, ce qui devrait entraîner une augmentation annuelle des recettes du Trésor de l'ordre de 10 millions d'euros. Cette modification du tarif doit entrer en vigueur le 1er juillet 2004. elle rapportera donc cette année 5 millions d'euros, soit une différence positive de 2,5 millions d'euros par rapport à l'augmentation budgétaire demandée.