Pharmacovigilance
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments afin de la mettre en concordance avec les dispositions de la directive européenne (*) en matière de pharmacovigilance.
La directive vise à renforcer et à rationaliser les dispositions en matière de pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain.
Ces règles sont nécessaires pour détecter et évaluer les effets indésirables des médicaments mis sur le marché.
(*) directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 modifiée par la directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010.