Commission de la protection de la vie privée

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la liste composée en vue de la nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission de la protection de la vie privée.

Cette liste présente deux candidats pour chacune des huit places de membres effectifs et des huit places de membres suppléants, soit 32 noms au total. La liste proposée comprend huit candidats francophones et huit candidats néerlandophones pour les membres effectifs, huit candidats francophones et huit candidats néerlandophones pour les membres suppléants. Chaque membre effectif a un suppléant appartenant à l'autre rôle linguistique. Sont proposés pour la fonction de Président : M. M. Parisse, Référendaire à la Cour d'arbitrage et pour la fonction de vice-président M. Debeuckelaere, conseiller à la Cour d'appel de Gand.